Document parlementaire 19K0205-1892-1893

Projet de loi approuvant la Convention signée à Paris, le 15 mars 1893, entre la Belgique et la France, modifiant la délimitation de la frontière belgo-française entre Roisin et Gussignies et approuvant les cessions de territoire résultant de cette modification.

	Fiche complète
	30/05/1893
Vote Chambre	16/06/1893
Vote Sénat	28/06/1893
Date de la loi	17/07/1893
Date moniteur	10/11/1897
Moniteur n°	314
Documents principaux	00/000-K0205/001-1892-1893 00/000-K0220/001-1892-1893 00/000-S0093/001-1892-1893
Document Chambre	19K0205 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1893
Document Chambre Document suivant	19K0220 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	19S0093 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	28/06/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1893   EN DISCUSSION 16/06/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1893   EN DISCUSSION 28/06/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE