Document parlementaire 19K0197-1893-1894

Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue entre le Gouvernement et la Compagnie du Chemin de fer du Congo.

	Fiche complète
	29/05/1894
Documents principaux	00/000-K0197/001-1893-1894 00/000-K0238/001-1893-1894
Document Chambre	19K0197 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/05/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0238 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Fris (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CONGO | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE