	Fiche complète
	16/05/1893
Vote Chambre	29/06/1893
Vote Sénat	12/07/1893
Date de la loi	14/07/1893
Date moniteur	20/07/1893
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0187/001-1892-1893 00/000-K0225/001-1892-1893 00/000-S0107/001-1892-1893
Document Chambre	19K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/06/1893
Document Chambre Document suivant	19K0225 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	19S0107 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	12/07/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1893 EN DISCUSSION 29/06/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/07/1893 EN DISCUSSION 12/07/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS COMMUNALES