	Fiche complète
	23/05/1894
Vote Chambre	04/06/1894
Vote Sénat	22/06/1894
Date de la loi	27/06/1894
Date moniteur	01/07/1894
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0186/001-1893-1894 00/000-K0202/001-1893-1894 00/000-S0101/001-1893-1894
Document Chambre	19K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/05/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1894
Document Chambre Document suivant	19K0202 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	19S0101 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	22/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1894 EN DISCUSSION 04/06/1894 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1894 EN DISCUSSION 22/06/1894 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE \| TRAITEMENTS