	Fiche complète
	22/05/1894
Vote Chambre	30/05/1894
Vote Sénat	31/05/1894
Date de la loi	31/05/1894
Date moniteur	02/06/1894
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0184/001-1893-1894 00/000-K0192/001-1893-1894 00/000-S0084/001-1893-1894 00/000-S0085/001-1893-1894
Document Chambre	19K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1894
Document Chambre Document suivant	19K0192 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Nyssens (Auteur)
Document Sénat	19S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/05/1894
Document Sénat Document suivant	19S0085 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/05/1894 EN DISCUSSION 29/05/1894 EN DISCUSSION 30/05/1894 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/05/1894 EN DISCUSSION 31/05/1894 EN DISCUSSION 31/05/1894 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES