	Fiche complète
	18/05/1894
Vote Chambre	09/06/1894
Vote Sénat	22/06/1894
Date de la loi	26/06/1894
Date moniteur	01/07/1894
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K0181/001-1893-1894 00/000-K0205/001-1893-1894 00/000-S0111/001-1893-1894 00/000-S0112/001-1893-1894
Document Chambre	19K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1894
Document Chambre Document suivant	19K0205 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Ullens (Auteur)
Document Sénat	19S0111 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/06/1894
Document Sénat Document suivant	19S0112 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/06/1894 EN DISCUSSION 09/06/1894 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1894 EN DISCUSSION 22/06/1894 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES