Document parlementaire 19K0153-1893-1894

Projet de loi portant prorogation de la période transitoire prévue dans le § 2 de l'article 59 de la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	25/04/1894
Vote Chambre	12/06/1894
Vote Sénat	13/06/1894
Date de la loi	18/06/1894
Date moniteur	22/06/1894
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-K0153/001-1893-1894 00/000-K0231/001-1893-1894 00/000-S0115/001-1893-1894 00/000-S0119/001-1893-1894
Document Chambre	19K0153 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1894
Document Chambre Document suivant	19K0231 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Helleputte (Auteur)
Document Sénat	19S0115 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/06/1894
Document Sénat Document suivant	19S0119 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1894   EN DISCUSSION 12/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1894   EN DISCUSSION 13/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR