Document parlementaire 19K0145-1893-1894

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 30 mars 1894 entre la Belgique et les Pays-Bas, concernant le pacage du bétail et le transport du fumier dans la zone frontière des deux pays.

	Fiche complète
	19/04/1894
Vote Chambre	11/05/1894
Vote Sénat	25/05/1894
Documents principaux	00/000-K0145/001-1893-1894 00/000-K0161/001-1893-1894 00/000-S0076/001-1893-1894
Document Chambre	19K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/04/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/04/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1894
Document Chambre Document suivant	19K0161 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat	19S0076 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin	25/05/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1894   EN DISCUSSION 11/05/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1894   EN DISCUSSION 25/05/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGRICULTURE | BETAIL