Document parlementaire 19K0144-1892-1893

Rapport sur les pétitions de conseillers communaux de Nederhasselt, Pollare, Beverlo; de fermiers de Wauthier-Braine; d'habitants de Beverlo; de propriétaires d'immeubles à Mons; du sieur Van Engeland à Neder-over-Heembeek, présentées les 17 février, 3 mars, 7 et 9 avril 1891 et 8 février 1893, relatives à la restitution d'impôts.

	Fiche complète
	29/03/1893
Documents principaux	00/000-K0144/001-1892-1893
Document Chambre	19K0144 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, De Mot (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS