Document parlementaire 19K0139-1893-1894

Projet de loi apportant des modifications à la loi du 16 mars 1865, modifiée par celle du 1er juillet 1869, instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite - Création d'une Caisse d'assurance.

	Fiche complète
	18/04/1894
Vote Chambre	07/06/1894
Vote Sénat	19/06/1894
Date de la loi	21/06/1894
Date moniteur	25/06/1894 | 26/06/1894
Moniteur n°	176 | 177
Documents principaux	00/000-K0139/001-1893-1894 00/000-K0195/001-1893-1894 00/000-S0100/001-1893-1894
Document Chambre	19K0139 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/04/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/04/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1894
Document Chambre Document suivant	19K0195 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, de Corswarem (Auteur)
Document Sénat	19S0100 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	19/06/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1894   EN DISCUSSION 06/06/1894   EN DISCUSSION 07/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1894   EN DISCUSSION 19/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | ASSURANCES