Document parlementaire 19K0129-1892-1893

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1892.

	Fiche complète
	09/03/1893
Documents principaux	00/000-K0129/001-1892-1893
Document Chambre	19K0129 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	09/03/1893
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES