Document parlementaire 19K0111-1893-1894

Loi du 16 mars 1886 - Relevé des aliénations d'immeubles consenties de gré à gré pendant l'année 1893.

	Fiche complète
	13/03/1894
Documents principaux	00/000-K0111/001-1893-1894
Document Chambre	19K0111 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	13/03/1894
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES