Document parlementaire 19K0107-1892-1893

Projet de loi réglementant la situation des instituteurs en congé pour motifs de santé.

	Fiche complète
	17/02/1893
Documents principaux	00/000-K0107/001-1892-1893 00/000-K0179/001-1893-1894
Document Chambre	19K0107 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0179 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Noël (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE