Document parlementaire 19K0094-1892-1893

Projet de loi portant interdiction des rassemblements en plein air aux abords du Palais de la Nation et du Palais du Roi.

	Fiche complète
	02/02/1893
Documents principaux	00/000-K0094/001-1892-1893 00/000-K0132/001-1892-1893
Document Chambre	19K0094 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0132 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Delbeke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL