	Fiche complète
	02/02/1893
Documents principaux	00/000-K0093/001-1892-1893 00/000-K0121/001-1892-1893 00/000-K0122/001-1892-1893
Document Chambre	19K0093 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 20K0015-1894-1895
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0121 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre I
Document Chambre Document suivant	19K0122 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Eeman (Auteur)
Commentaire	Sur le Titre II
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| JUSTICE MILITAIRE