	Fiche complète
	02/02/1893
Documents principaux	00/000-K0092/001-1892-1893 00/000-K0135/001-1892-1893
Document Chambre	19K0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0135 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL \| CONTRAT DE TRAVAIL \| PERSONNEL DOMESTIQUE