Document parlementaire 19K0088-1892-1893

Projet de loi relatif aux enquêtes en matière sommaire.

	Fiche complète
	01/02/1893
Vote Chambre	21/03/1894
Vote Sénat	21/08/1895
Date de la loi	09/09/1895
Date moniteur	21/09/1895
Moniteur n°	264
Documents principaux	00/000-K0088/001-1892-1893 00/000-K0211/001-1892-1893 00/000-K0232/001-1892-1893 00/000-K0102/001-1893-1894 00/000-K0113/001-1893-1894 00/000-S0122/001-1894-1895
Document Chambre	19K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	21/03/1894
Document Chambre Document suivant	19K0211 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, De Mot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0232 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/06/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean, Le Poutre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0102 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, De Mot (Auteur)
Commentaire	Sur l'amendement
Document Chambre Document suivant	19K0113 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, De Mot (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Sénat	20S0122 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1895
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Dupont (Auteur)
Date de fin	21/08/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1894   EN DISCUSSION 13/03/1894   EN DISCUSSION 21/03/1894   EN DISCUSSION 21/03/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/08/1895   EN DISCUSSION 21/08/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PROCEDURE CIVILE