	Fiche complète
	01/02/1893
Documents principaux	00/000-K0083/001-1892-1893 00/000-K0110/001-1892-1893 00/000-K0258/001-1892-1893
Document Chambre	19K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0110 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0258 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/07/1893
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE \| PROTECTION DE LA JEUNESSE