Document parlementaire 19K0062-1893-1894

Proposition de modifications au paragraphe 3 de l'article 12 du Règlement de la Chambre des Représentants.

	Fiche complète
	30/01/1894
Documents principaux	00/000-K0062/001-1893-1894 00/000-K0074/001-1893-1894
Document Chambre	19K0062 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	30/01/1894
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	30/01/1894
Date d'envoi	30/01/1894
Auteur(s)	Jules, Dufrane (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Edouard, Chaudron (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0074 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, de Theux de Meylandt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE