Document parlementaire 19K0041-1892-1893

Rapport sur les pétitions d'habitants d'Edelare, Becquevoort, Avekapelle, Lubbeek, présentées les 18, 22, 29 novembre et 6 décembre 1892, sur les pétitions de planteurs de tabac de plusieurs communes, présentées le 15 novembre 1892, sur les pétitions de cultivateurs de différentes communes et de membres du Comité du Comice agricole de Gand, présentées les 24 et 31 juillet, 8 août et 13 novembre 1891, 9 et 11 février 1892, sur la pétition des Président et Secrétaire de l'Association générale des brasseurs belges, réunie en congrès à Gand, présentée le 19 juillet 1892, relatives aux droits d'entrée sur les céréales, à la modification de l'impôt sur la culture du tabac, à l'assurance obligatoire du bétail et à l'abrogation du droit de licence sur le débit des boissons alcooliques.

	Fiche complète
	08/12/1892
Documents principaux	00/000-K0041/001-1892-1893
Document Chambre	19K0041 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE | BETAIL | ALCOOL | TABAC