Document parlementaire 19K0013-1892-1893

Proposition de loi relative au droit de licence sur les débits de boissons alcooliques.

	Fiche complète
	22/11/1892
Documents principaux	00/000-K0013/001-1892-1893
Document Chambre	19K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1892
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1892
Date d'envoi	22/11/1892
Auteur(s)	Auguste, Lambiotte (Auteur) , Emile, Féron (Auteur) , François, Hanrez (Auteur) , Henri, Bergé (Auteur) , Eugène, Robert (Auteur) , Emile, Carpentier (Auteur)
Commentaire	Et annexes annales p. 129-134
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL