Document parlementaire 19K0012-1892-1893

Projet de loi sur la police des chemins de fer vicinaux.

	Fiche complète
	22/11/1892
Documents principaux	00/000-K0012/001-1892-1893
Document Chambre	19K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/11/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX