Document parlementaire 19K0008-0000-1892

Projet de loi approuvant la Déclaration conclue le 7-12 avril 1888 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de l'article 36 de la Convention des limites du 7 août 1843.

	Fiche complète
	20/07/1892
Documents principaux	00/000-K0008/001-0000-1892 00/000-K0068/001-1892-1893
Document Chambre	19K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/07/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/07/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
Document Chambre Document suivant	19K0068 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, de Briey (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1893   EN DISCUSSION 27/06/1893   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE ET INDUSTRIE