	Fiche complète
	04/08/1891
Vote Chambre	02/12/1891
Vote Sénat	17/12/1891
Date de la loi	21/12/1891
Date moniteur	13/01/1892
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0245/001-1890-1891 00/000-K0031/001-1891-1892 00/000-S0022/001-1891-1892
Document Chambre	18K0245 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/08/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/08/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/12/1891
Document Chambre Document suivant	18K0031 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Moreau (Auteur)
Document Sénat	18S0022 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	17/12/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/12/1891 EN DISCUSSION 02/12/1891 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1891 EN DISCUSSION 17/12/1891 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF