Document parlementaire 18K0199-1891-1892

Proposition de déclaration relatif à la révision du § 2 de l'article 27 de la Constitution.

	Fiche complète
	17/05/1892
Vote Chambre	20/05/1892
Vote Sénat	19/05/1892
Date de la loi	//|
Date moniteur	23/05/1892 | 24/05/1892
Moniteur n°	144 | 145
Documents principaux	00/000-S0109/001-1891-1892 00/000-S0114/001-1891-1892 00/000-K0199/001-1891-1892 00/000-K0202/001-1891-1892 00/000-K0203/001-1891-1892
Document Sénat	18S0109 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	17/05/1892
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération	17/05/1892
Date d'envoi	17/05/1892
Auteur(s)	Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur) , Charles, de Coninck (Auteur)
Commentaire	Proposition de déclaration : Rejetée à la Chambre le 20-05-1892 - Adoptée au Sénat le 19-05-1892 - Moniteurs n°s 144 et 145 des 23-05-1892 et 24-05-1892
Date de fin	19/05/1892
Document Sénat Document suivant	18S0114 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Chambre	18K0199 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0202 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0203 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1892   EN DISCUSSION 20/05/1892   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1892   EN DISCUSSION 19/05/1892   EN DISCUSSION 19/05/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION