Document parlementaire 18K0192-1890-1891

Rapport sur la pétition des sieurs Berten et Cie, fabricants de ressorts de matelas à Anvers, présentée le 13 mai 1891, relative à la franchise temporaire des droits de douane pour l'importation de fils d'acier cuivrés destinés à l'exportation après avoir été convertis en ressorts de matelas.

	Fiche complète
	02/07/1891
Documents principaux	00/000-K0192/001-1890-1891
Document Chambre	18K0192 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES