Document parlementaire 18K0175-1890-1891

Rapport sur les pétitions des Président et Secrétaire de l'Union syndicale à Bruges, de membres du comité de la Chambre syndicale des malteurs belges, du sieur D'Haens à Zwijndrecht, des Président et des délégués du Conseil supérieur des ligues agricoles de plusieurs arrondissements, de conseillers communaux et d'habitants de diverses communes, présentées les 3 et 5 mars, 7 et 23 avril, 26, 27 et 28 mai et 3 juin 1891, relatives à l'établissement de droits compensateurs, aux mesures destinées à relever l'industrie du malt, à la saisie des bestiaux atteints de la tuberculose et à l'assurance obligatoire du bétail.

	Fiche complète
	16/06/1891
Documents principaux	00/000-K0175/001-1890-1891
Document Chambre	18K0175 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | AGRICULTURE | BETAIL