Document parlementaire 18K0160-1890-1891

Proposition de loi interprétant quelques articles de la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

Fiche complète
29/05/1891
Vote Chambre 19/06/1891
Vote Sénat 30/06/1891
Date de la loi 03/07/1891
Date moniteur 08/07/1891
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0160/001-1890-1891
00/000-K0166/001-1890-1891
00/000-K0167/001-1890-1891
00/000-K0173/001-1890-1891
00/000-K0176/001-1890-1891
00/000-S0084/001-1890-1891
00/000-S0086/001-1890-1891
Document Chambre   18K0160
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/05/1891
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1891
Date d'envoi 29/05/1891
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Date de fin 19/06/1891
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/06/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 05/06/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edmond, Steurs (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/06/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 17/06/1891
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   18S0084
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/06/1891
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/06/1891   EN DISCUSSION
19/06/1891   EN DISCUSSION
19/06/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1891   EN DISCUSSION
30/06/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR