	Fiche complète
	26/04/1892
Vote Chambre	28/04/1892
Vote Sénat	28/04/1892
Date de la loi	29/04/1892
Date moniteur	30/04/1892
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0156/001-1891-1892 00/000-K0162/001-1891-1892 00/000-S0071/001-1891-1892
Document Chambre	18K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/04/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/04/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1892
Document Chambre Document suivant	18K0162 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Document Sénat	18S0071 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Whettnall (Auteur)
Date de fin	28/04/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1892 EN DISCUSSION 28/04/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/04/1892 EN DISCUSSION 28/04/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	HEURE LEGALE