	Fiche complète
	05/04/1892
Vote Chambre	11/05/1892
Vote Sénat	11/05/1892
Date de la loi	12/05/1892
Date moniteur	13/05/1892
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0137/001-1891-1892 00/000-K0155/001-1891-1892 00/000-S0089/001-1891-1892
Document Chambre	18K0137 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/04/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0155 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat	18S0089 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	11/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1892 EN DISCUSSION 11/05/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1892 EN DISCUSSION 11/05/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES