Document parlementaire 18K0122-1891-1892

Projet de loi portant réduction des droits de fanal et modifications de certains droits d'entrée et du système de préemption des marchandises imposées à la valeur.

	Fiche complète
	24/03/1892
Documents principaux	00/000-K0122/001-1891-1892 00/000-K0144/001-1891-1892 00/000-K0179/001-1891-1892 00/000-K0187/001-1891-1892
Document Chambre	18K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 19K0004-0000-1892
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0144 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0179 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1892
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Ernest, Melot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0187 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/05/1892
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Oswald, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES