Document parlementaire 18K0115-1890-1891

Rapport sur les pétitions du sieur Wuystenraedt et d'habitants de Bruxelles, présentées les 9 et 16 décembre 1890, relatives à l'abrogation des droits de succession perçus en Belgique sur des immeubles situés en pays étranger.

	Fiche complète
	11/03/1891
Documents principaux	00/000-K0115/001-1890-1891
Document Chambre	18K0115 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS | SUCCESSION