Document parlementaire 18K0088-1891-1892

Projet de déclaration et révision de l'article 26 de la Constitution.

	Fiche complète
	11/02/1892
Documents principaux	00/000-K0088/001-1891-1892 00/000-K0111/001-1891-1892 00/000-K0176/001-1891-1892 00/000-S0079/001-1891-1892 00/000-S0092/001-1891-1892 00/000-K0003/001-0000-1892 00/000-K0014/001-0000-1892 00/000-K0024/001-0000-1892 00/000-S0009/001-0000-1892 00/000-S0016/001-0000-1892 00/000-S0028/001-0000-1892 00/000-K0115/001-1892-1893 00/000-K0221/001-1892-1893 00/000-S0041/001-1892-1893 00/000-S0127/001-1892-1893
Document Chambre	18K0088 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	11/02/1892
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projet de déclaration : Adopté à la Chambre le 10-05-1892 - Adopté au Sénat le 19-05-1892 - Moniteurs n°s 144 et 145 des 23-05-1892 et 24-05-1892 - Proposition de révision : Adoptée au Sénat le 03-08-1893 - Moniteur n° 252 du 09-09-1893
Document Chambre Document suivant	18K0111 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0176 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	18S0079 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	18S0092 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0003 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0014 PROPOSITION
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Jean, Le Poutre (Auteur) , Jules, Thiriar (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur) , Louis, Richald (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0024 PROPOSITION
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Sénat Document suivant	19S0009 PROPOSITION
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Jean, Crocq (Auteur) , Albert, Vaucamps (Auteur)
Document Sénat Document suivant	19S0016 PROPOSITION
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Achille, Legrand (Auteur)
Document Sénat Document suivant	19S0028 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Achille, Legrand (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0115 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Schollaert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	19K0221 PROPOSITION
Date de dépôt	15/06/1893
Type de document	83 PROPOSITION
Auteur(s)	Emile, Féron (Auteur) , Paul, Janson (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur) , Auguste, Lambiotte (Auteur)
Document Sénat Document suivant	19S0041 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat Document suivant	19S0127 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/04/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 05/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 06/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 15/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 20/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/02/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 07/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 14/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 15/03/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 11/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 12/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 13/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 18/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/05/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 19/05/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète) 26/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/07/1892   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 27/07/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/08/1893   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 03/08/1892   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION