Document parlementaire 18K0083-1891-1892

Proposition de loi portant modification des droits de douane perçus sur les produits des industries textiles et du vêtement.

	Fiche complète
	27/01/1892
Documents principaux	00/000-K0083/001-1891-1892
Document Chambre	18K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1892
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1892
Date d'envoi	27/01/1892
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES