Document parlementaire 18K0073-1891-1892

Projet de loi allouant un crédit de 8 000 000 de francs à valoir sur le crédit de 13 700 000 francs demandé pour l'achèvement des travaux de construction des forts de la Meuse.

	Fiche complète
	19/01/1892
Vote Chambre	29/01/1892
Vote Sénat	30/01/1892
Date de la loi	01/02/1892
Date moniteur	03/02/1892
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0073/001-1891-1892 00/000-K0081/001-1891-1892 00/000-S0051/001-1891-1892
Document Chambre	18K0073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1892
Document Chambre Document suivant	18K0081 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat	18S0051 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Dethuin (Auteur)
Date de fin	30/01/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1892   EN DISCUSSION 29/01/1892   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1892   EN DISCUSSION 30/01/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES