	Fiche complète
	19/01/1892
Vote Chambre	29/01/1892
Vote Sénat	30/01/1892
Date de la loi	30/01/1892
Date moniteur	31/01/1892
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0072/001-1891-1892 00/000-K0079/001-1891-1892 00/000-S0050/001-1891-1892
Document Chambre	18K0072 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1892
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1892
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1892
Document Chambre Document suivant	18K0079 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Hemptinne (Auteur)
Document Sénat	18S0050 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	30/01/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1892 EN DISCUSSION 29/01/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/01/1892 EN DISCUSSION 30/01/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES