	Fiche complète
	24/12/1891
Vote Chambre	11/05/1892
Vote Sénat	19/05/1892
Date de la loi	22/05/1892
Date moniteur	27/05/1892 \| 28/05/1892
Moniteur n°	148 \| 149
Documents principaux	00/000-K0069/001-1891-1892 00/000-K0161/001-1891-1892 00/000-S0107/001-1891-1892
Document Chambre	18K0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1891
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/12/1891
Date d'envoi	24/12/1891
Auteur(s)	Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
Date de fin	11/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0161 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Favereau (Auteur)
Document Sénat	18S0107 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Floribert, Soupart (Auteur)
Date de fin	19/05/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1892 EN DISCUSSION 11/05/1892 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1892 EN DISCUSSION 19/05/1892 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR