Document parlementaire 18K0069-1890-1891

Projet de loi allouant au Gouvernement un crédit extraordinaire d'un million de francs pour venir en aide aux populations ouvrières et agricoles, à l'occasion des rigueurs exceptionnelles de l'hiver.

	Fiche complète
	03/02/1891
Vote Chambre	17/02/1891
Vote Sénat	23/02/1891
Date de la loi	25/02/1891
Date moniteur	28/02/1891
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K0069/001-1890-1891 00/000-K0079/001-1890-1891 00/000-S0041/001-1890-1891
Document Chambre	18K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1891
Document Chambre Document suivant	18K0079 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Snoy (Auteur)
Document Sénat	18S0041 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	23/02/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/02/1891   EN DISCUSSION 17/02/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1891   EN DISCUSSION 23/02/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE