Document parlementaire 18K0059-1890-1891

Projet de loi étendant aux Cours d'appel de Bruxelles et de Liège la loi du 3 mai 1889 sur l'usage de la langue flamande en matière répressive, et modifiant les lois d'organisation judiciaire et la loi sur les circonstances atténuantes.

Fiche complète
20/01/1891
Vote Chambre 15/07/1891
Vote Sénat 07/08/1891
Date de la loi 04/09/1891
Date moniteur 20/09/1891
Moniteur n° 263
Documents principaux 00/000-K0059/001-1890-1891
00/000-K0126/001-1890-1891
00/000-K0172/001-1890-1891
00/000-K0195/001-1890-1891
00/000-K0204/001-1890-1891
00/000-K0209/001-1890-1891
00/000-S0092/001-1890-1891
00/000-S0097/001-1890-1891
Document Chambre   18K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1891
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1891
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1891
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adrien, de Corswarem (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 11/06/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jean, Bilaut (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1891
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Graux (Auteur)
, Jean, Bilaut (Auteur)
, Victor, Begerem (Auteur)
, Adrien, de Corswarem (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 08/07/1891
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   18S0092
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/08/1891
Document Sénat
Document suivant 		  18S0097
RAPPORT
Date de dépôt 06/08/1891
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Lammens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1891   EN DISCUSSION
07/07/1891   EN DISCUSSION
08/07/1891   EN DISCUSSION
14/07/1891   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/07/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/08/1891   EN DISCUSSION
07/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | LANGUES