Document parlementaire 18K0044-1890-1891

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 26 juin 1890 entre la Belgique et la France, pour régler les questions relatives au dessèchement des moëres et des wateringues franco-belges ainsi qu'à l'amélioration des canaux de Furnes à Bergues ou Basse-Colme et de Dunkerque à Furnes.

	Fiche complète
	16/12/1890
Vote Chambre	17/03/1891
Vote Sénat	25/03/1891
Date de la loi	17/08/1891
Date moniteur	23/08/1891
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0044/001-1890-1891 00/000-K0084/001-1890-1891 00/000-S0064/001-1890-1891
Document Chambre	18K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/03/1891
Document Chambre Document suivant	18K0084 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	18S0064 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	25/03/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1891   EN DISCUSSION 17/03/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1891   EN DISCUSSION 25/03/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | POLDERS ET WATERINGUES | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE