Document parlementaire 18K0015-0000-1890

Proposition de loi apportant modification de quelques dispositions des lois électorales coordonnées.

Fiche complète
16/07/1890
Vote Chambre 29/07/1890
Vote Sénat 30/07/1890
Date de la loi 04/08/1890
Date moniteur 11/08/1890 | 12/08/1890
Moniteur n° 223 | 224
Documents principaux 00/000-K0015/001-0000-1890
00/000-K0021/001-0000-1890
00/000-K0023/001-0000-1890
00/000-K0025/001-0000-1890
00/000-S0010/001-0000-1890
00/000-S0011/001-0000-1890
Document Chambre   18K0015
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/07/1890
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/07/1890
Date d'envoi 16/07/1890
Auteur(s) Paul, de Smet de Naeyer (Auteur)
, Charles, Simons (Auteur)
Date de fin 29/07/1890
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/07/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 24/07/1890
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Grosfils (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/07/1890
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   18S0010
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/07/1890
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1890
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/07/1890   EN DISCUSSION
29/07/1890   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/07/1890   EN DISCUSSION
30/07/1890   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES