Document parlementaire 18K0012-1891-1892

Projet de loi portant prorogation, jusqu'au 31 décembre 1895, des dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

	Fiche complète
	17/11/1891
Vote Chambre	15/12/1891
Vote Sénat	23/12/1891
Date de la loi	26/12/1891
Date moniteur	28/12/1891 | 29/12/1891
Moniteur n°	362 | 363
Documents principaux	00/000-K0012/001-1891-1892 00/000-K0039/001-1891-1892 00/000-S0032/001-1891-1892
Document Chambre	18K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1891
Document Chambre Document suivant	18K0039 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	18S0032 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin	23/12/1891
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1891   EN DISCUSSION 15/12/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1891   EN DISCUSSION 23/12/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES