Document parlementaire 18K0011-1891-1892

Projet de loi portant autorisation de déléguer au Ministre des Chemins de fer, Postes et Télégraphes, le pouvoir d'apporter des modifications aux tarifs et aux conditions réglementaires pour les transports par chemin de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	17/11/1891
Vote Chambre	24/12/1891
Vote Sénat	28/01/1892
Date de la loi	29/01/1892
Date moniteur	31/01/1892
Moniteur n°	31
Documents principaux	00/000-K0011/001-1891-1892 00/000-K0050/001-1891-1892 00/000-S0041/001-1891-1892
Document Chambre	18K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1891
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/11/1891
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1891
Document Chambre Document suivant	18K0050 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Carlier (Auteur)
Document Sénat	18S0041 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1891
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, de Pret Roose de Calesberg (Auteur)
Date de fin	28/01/1892
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1891   EN DISCUSSION 24/12/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1892   EN DISCUSSION 28/01/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE