	Fiche complète
	09/07/1890
Vote Chambre	18/07/1890
Vote Sénat	18/07/1890
Date de la loi	21/07/1890
Date moniteur	26/07/1890
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1890 00/000-K0013/001-0000-1890 00/000-S0007/001-0000-1890
Document Chambre	18K0005 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/07/1890
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/07/1890
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1890
Document Chambre Document suivant	18K0013 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat	18S0007 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1890
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur)
Date de fin	18/07/1890
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1890 EN DISCUSSION 18/07/1890 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1890 EN DISCUSSION 18/07/1890 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE