Document parlementaire 16S0092-1885-1886

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jules-Arthur Petermann, pour services éminents rendus à l'Etat.

	Fiche complète
	12/05/1886
Documents principaux	00/000-S0092/001-1885-1886
Document Sénat	16S0092 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/05/1886
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 16K0158-1885-1886 et 16S0091-1885-1886
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS