Document parlementaire 16S0081-1882-1883

Rapport de la Commission spéciale, chargée d'examiner les changements à apporter au Règlement du Sénat. (Création d'une commission spéciale, présidée par le Président du Sénat, chargée de l'examen du projet de loi contenant le budget général de l'Etat - Modification de la procédure budgétaire par le Gouvernement)

	Fiche complète
	07/06/1883
Vote Sénat	24/07/1883
Documents principaux	00/000-S0081/001-1882-1883
Document Sénat	16S0081 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/06/1883
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur)
Date de fin	24/07/1883
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/07/1883   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT