Document parlementaire 16S0055-1883-1884

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Auguste-Ulric Scheler.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0055/001-1883-1884
Document Sénat	16S0055 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 16K0187-1882-1883, 16K0235-1882-1883 et 16S0052-1883-1884
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	NATURALISATIONS