Document parlementaire 16S0051-1884-1885

Autorisation, pour Sa Majesté le Roi, d'être le chef de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo. (Application de l'article 62 de la Constitution)

	Fiche complète
	21/04/1885
Vote Sénat	30/04/1885
Documents principaux	00/000-S0051/001-1884-1885 00/000-S0052/001-1884-1885
Document Sénat	16S0051 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	21/04/1885
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Auguste, Beernaert (Auteur) , Jean, Thonissen (Auteur) , Alphonse, de Moreau (Auteur) , Jules, Vandenpeereboom (Auteur)
Commentaire	Et Messieurs J. Devolder, Ministre de la Justice, Joseph De Riquet de Caraman, Ministre des Affaires étrangères et Pontus - Ce document comprend également une communication du Roi au Conseil des Ministres - Voir aussi Doc. 16K0117-1884-1885
Date de fin	30/04/1885
Document Sénat Document suivant	16S0052 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/04/1885   EN DISCUSSION 30/04/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | ORGANISATION INTERNATIONALE | CONGO | COLONIES