Document parlementaire 16S0050-1884-1885

Commission des Pétitions - Premier feuilleton de pétitions.

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Documents principaux	00/000-S0050/001-1884-1885
Document Sénat	16S0050 FEUILLETON DE PETITIONS
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	PETITIONS