Document parlementaire 16S0030-1882-1883

Rapport de la Commission de Vérification de Pouvoirs sur l'élection de M. Pennart, Victor, nommé sénateur, le 20 juin 1882, par l'arrondissement de Soignies.

	Fiche complète
	13/03/1883
Documents principaux	00/000-S0030/001-1882-1883
Document Sénat	16S0030 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Crocq (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1883   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE